Du 17 au 20 novembre, les députés examinent la proposition de loi « Sécurité globale », soutenue par le gouvernement.
Si une telle loi entre en vigueur en l’état, elle constituera une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression. Cette loi interdira de facto la possibilité de diffuser des images de pratiques policières illégales, tout en donnant à la police des moyens de surveillance non-encadrés, dangereux pour notre droit à la vie privée. De plus, cette proposition de loi est examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »).
Interpellez vos députés pour qu’ils s’opposent à cette loi et soutiennent les propositions d’Amnesty International.
Pour voir ces propositions et agir, rendez-vous sur le site d’Amnesty International France.
Pour envoyer un mail à votre député, composez son adresse selon le schéma : prenom.nom@assemblee-nationale.fr, ou rendez vous en bas de la page : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes.
Last Updated: 17 novembre 2020 by AI Orléans
Loi « Sécurité globale » : une atteinte grave à la liberté d’expression
Du 17 au 20 novembre, les députés examinent la proposition de loi « Sécurité globale », soutenue par le gouvernement.
Si une telle loi entre en vigueur en l’état, elle constituera une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression. Cette loi interdira de facto la possibilité de diffuser des images de pratiques policières illégales, tout en donnant à la police des moyens de surveillance non-encadrés, dangereux pour notre droit à la vie privée. De plus, cette proposition de loi est examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »).
Interpellez vos députés pour qu’ils s’opposent à cette loi et soutiennent les propositions d’Amnesty International.
Pour voir ces propositions et agir, rendez-vous sur le site d’Amnesty International France.
Pour envoyer un mail à votre député, composez son adresse selon le schéma : prenom.nom@assemblee-nationale.fr, ou rendez vous en bas de la page : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes.
Last Updated: 17 novembre 2020 by AI Orléans
Manifestants pacifiques arbitrairement arrêtés et poursuivis en France
La liberté de manifester pacifiquement est un droit essentiel à l’expression collective et publique de ses opinions, revendications, à la défense de l’ensemble des droits humains. Un droit aujourd’hui dangereusement remis en cause dans de trop nombreux pays.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, la charte des droits fondamentaux de l’UE : tous les textes de protection des droits humains reconnaissent le droit de manifester pacifiquement et son importance pour la liberté d’expression. Ces libertés fondamentales doivent être protégées, et ne peuvent être limitées que dans des cas très précis, prévus par la loi, et de façon strictement nécessaire et proportionnée.
Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence.
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