Rapport annuel 2017/18 : on ne peut considérer un seul des droits fondamentaux de la DUDH comme acquis

Le Rapport 2017/18 d’Amnesty International rend compte de la situation des droits humains dans le monde en 2017.Capture du 2018-09-30 17-41-41.png
L’avant-propos, les cinq résumés régionaux et l’étude au cas par cas de la situation dans 159 pays et territoires mettent en lumière le combat que livrent de très nombreuses personnes pour reconquérir leurs droits, ainsi que les manquements des gouvernements en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits fondamentaux.
Le présent rapport donne aussi un aperçu de certaines avancées obtenues de haute lutte, montrant que la défense des droits humains permet véritablement d’améliorer la situation. Il rend hommage aux femmes et aux hommes qui défendent les droits fondamentaux et continuent de se battre pour faire changer les choses, parfois au péril de leur vie.
L’année 2017 a vu la pauvreté et l’insécurité qui touchaient un grand nombre de personnes dans le monde être exacerbées par les mesures d’austérité et les catastrophes naturelles, et cette édition du Rapport d’Amnesty International s’intéresse aussi aux droits économiques, sociaux et culturels.
Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des informations fournies,celles-ci sont susceptibles de modification sans préavis
 

Le crime de génocide

Le statut du Tribunal de Nuremberg ne comprenait pas de définition du génocide.

 

C'est la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 qui est venue instituer une définition. Ainsi, constitue un crime de génocide « ce qui est commis dans l'intention de détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, religieux en perpétrant certains actes ».

 

Le crime de génocide nécessite donc deux éléments constitutifs.

Un élément matériel :

  • meurtre du groupe ou d'une partie du groupe

  • atteinte grave à l'intégrité physique et psychique du groupe

  • soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

  • mesures visant à entraver les naissances

  • transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Un élément moral : l'intention de détruire un groupe ciblé :

  • la volonté, chez l'auteur, de détruire le groupe visé (élément intentionnel)

  • et de le détruire en raison de ses caractéristiques nationales, raciales, ethnique, religieuses (avec une notion discriminatoire)le

Là encore, la qualité de l'auteur du crime de génocide est indifférente : il peut s'agir d'un gouvernant, d'un fonctionnaire, d'un particulier.

 

Le statut de la Cour Pénale Internationale reprend, mot pour mot, la définition de 1948.

 

Le Code Pénal français comprend une définition à la fois plus restrictive et plus large.

Article 211-1 : « Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

  • atteinte volontaire à la vie ;

  • atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

  • soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

  • mesures visant à entraver les naissances ;

  • transfert forcé d'enfants.

 

Cette définition est plus restrictive en ce qu’elle exige un « plan concerté » et plus large en ce qu’elle vise « un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire »

Sinon, le Code Pénal français décline la même liste d'actes que la Convention de 1948.

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